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Arrêté n° 1020 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le télégramme officiel n° 83 R. du 13 novembre 1940.
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 11 octobre 1940 relative au travail féminin.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des me sures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.