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Arrêté n° 1021 rendant exécutoires les délibérations suivantes :

ARRÊTE

Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 9 juillet 1964 :

— n° 95/6°L autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole ;

— n° 94/6°L autorisant M. Bauer, conseiller territorial, à se rendre en mission en métropole.