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Arrêté n° 1023 promulguant à la Côte française des Somalis . l’arrêté ministériel du 8 mai 1948 portant modifications de certains droits de chancellerie.

Édition n° 9 du 30/09/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances; chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable- à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté ministériel du S mai 1948;

Vu la lettre n° 8192/A. E. 4 du 2 septembre 1949 de la France d’outre-mer,

ARRÊTE

Art, 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : l’arrêté ministériel du 8 mai 1948, portant modification des taux de certains droits de chancellerie. (J. O. E. F. du 22 mai 1948, page 4884.)

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.

Pour le Gouverneur :

Le Chef du Bureau

des affaires politiques,

F. DEVIKAS