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Arrêté n° 1026 relatif à un remboursement à M. Hizam Galheb.

Édition n° 10 du 31/10/1948

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le dossier d’adjudication approuvé par le gouverneur le 31 mai 1948 ;

Vu la demande de M. Hizam Galheb, en date du 27 septembre 1948, tendant à obtenir le remboursement du cautionnement définitif;

Vu l’article 13 du cahier des charges ;

Vu le récépissé n° 169 du 5 juillet 1948;

Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Hizam Galheb, entrepreneur à Djibouti, de la somme

de quatre-vingt mille francs (80.000 francs), représentant le cautionnement définitif des travaux pour

remblaiement d’une zone de 6.210 mètres carrés en bordure de l’avenue Général-Galieni.

Art. 2. — Le chef du service des travaux publics, le chef du service des finances, le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et 

communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur de la Côte française

des Somalis et dépendances,

P.-H. SIRIEX.