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Arrêté n° 1026/SLAG ARRETE DE PROMULGATION Taux de l’indemnité spéciale temporaire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu l’article 42 de Ia loi ne 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation qu Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce, territoire :
ARRÊTE
Art.1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, l’arrêté du 20 août 1975 relatif au taux de l’indemnité spéciale. temporaire allouée en faveur de certains personnels de l’État en sérvice dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
et par délégation
le Haut-Commissaire adjoint,
JEAN FROMENT