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Arrêté n° 1027 portant dégrèvement en matière de contributions directes ( contribution des patentes exercice 1940).)).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les articles 173 et suivants du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu le décret du 6 décembre 1939 modifiant l’article 175 du décret précité;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 19 novembre 1940,
ARRÊTE
Art. 1 . — Il est accordé décharge a M. Sarafian Aram, demeurant a Djibouti, toute d’Ambouli, de la contribution des patentes établie a son nom sous l’article 8 du : rôle supplémentaire de l’exercice 1940, soit 250 fr. — 50 fr.. taxe pour frais de Chambre de commerce 300 francs (trois cents francs).
Art. 2. — Cette somme de 300 francs sera portée en réduction du montant des rôles émis sur le chapitre 1er du budget de la commune mixte de Djibouti et au profit de la Chaznbre de commerce, pour l’exercice 1940, par voie de certificats de dégrèvement délivrés par l’ordonnateur délégué.
Art. 3. — Le chef du Service des contributions le chef du Service des finances, l’administrateur-maire et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.