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Arrêté n° 1033 autorisant le Réseau général radio-électrique à occuper un terrain de 63 métré carrés

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 sepleud 1844 rendue applicable n la colonie par décru du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 251 juillet 1924 portant fixation et orgnaiisation du domaine juive à la Côte française des Somalis:

Vu l’arrêté, du 8 décembre 192 fixant les modalités d’application du décret, du 29 juitlet 1924 susvisé ;

Vu le procès-verbal n° 4 du 20 juillet 1949 de la réunion de la commission de la propriété foncière ;

Vu la demande du chef du centre du réseau général radio-électrique de Djibouti ;

Sur le rapport, du chef du service des domaines;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 22 septembre 1948,

ARRÊTE

Art. 1er — Est rendue exécutoire ila délibération: du Conseil représentatif de la Côte française des Somalisi, en date du 10 septembre 1949, autorisant le réseau général radio-électrique de Djibouti, (station intereoloninle) à occuper un terrain de 63 mètres carrés aux environs du centre émetteur.

Art 2. — Le présent, arrêté sera Enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.