Effectuer une recherche
Arrêté n° 1036 portant nomination d’un conseiller près le Conseil du Contentieux administratif.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
M. Billaut, attaché de 2e classe, 1er échelon, adjoint au Chef du Service des Finances, est nommé conseiller titulaire au Conseil du Contentieux administratif, en remplacement de M. Lassays, chef du Service de l’Enregistrement et du Domaine, à compter du 28 juin 1966.