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Arrêté n° 104-140-1908 transférant à M. Kalos le lot n° 20 du plan cadastral d’Ambouli, 1re section.

Édition n° 140 du 01/07/1908

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les arrètés des 1e janvier 1892 et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions ;

Vu l’arrèté du 19 juin 1907 régularisant la 1re section du plan cadastral d’Ambouli et

portant concession provisoire à Hassen Mohamed de la parcelle de terrain portant le n° 20 du dit plan ;

Vu la lettre en date du 3 juin 1908 par la quelle Hassen Mohamed sollicite l’autorisation de céder à M. Kalos tous ses droits à la concession provisoire qui lui a été accordée par l’arrèté du 19 juin sus visé.

 

 

ARRÊTE

Art. 1. — M. Kalos, négociant à Djibouti, est substitué à Hassen Mohamed pour tous les droits conférés à ce dernier sur la concession provisoire du lot de terrain portant le n° 20 du plan cadastral d’Ambouli, 17e section, qui lui a été accordé par arrèlé du 19 juin 1907.

Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté du 19 juin 1907, en ce qui concerne les obligations imposées au concessionnaire pour la mise en valeur du terrain concédé et l’obtention du terrain définitif, restent en vigueur.

Toutefois le délai d’un an accordé au concessionnaire par l’article 8 de l’arrêté du 19 juin 1907, pour la mise en valeur du terrain concédé, ne commencera à courir qu’à Compter de la date du présent arrêté.

Art.3. — Les formalités d’enregistrement du présent arrèté seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement et ce dans le délai d’un mois, à compter de la notification de l’arrèté.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

P. PASCAL.

Par le Gouverneur

Le Secrétaire Général,

CASTAING.