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Arrêté n° 104 promulguant le décret du 18 février 1918 modifiant l’art. 2 du décret du 15 novembre 1912 sur le traitement des Administrateurs Coloniaux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 18 février 1918 modifiant l’article 2 du décret du 15 novembre 1912 sur le traitement des administrateurs coloniaux ;
Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 23 février 1918.
ARRÊTE
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 18 février 1918 modifiant l’article 2 du décret du 15 novembre 1912 sur
le traitement des administrateurs coloniaux.
Art, 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué et affiché partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.