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Arrêté n° 1045 accordant un secours temporaire de 1.800 francs par an, valable pour une année et papable par mensualité.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 réglementant l’attribution des secours à la Côte française des Somalis, modifié par les arrêtés du 7 janvier 1937 et 6 janvier 1938;
Vu l’avis exprimé par la Commission char gée de statuer sur les demandes de secours, en sa séance du 23 novembre 1940.
ARRÊTE
Art. 1er. — Un secours temporaire de 1.800 francs par an, valable pour une année et payable par mensualités, est accordé à Omar Hassen, somali Gadaboursi, ex planton au Service des finances.
Art. 2. — La dépense sera imputée au chapitre XIII, article 1er , du budget local.
Art. 3. — Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er novembre 1940, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.