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Arrêté n° 105-07-1907 accordant à Bayoumi Mohammed concession définitive du lot 151 1er du plan cadastral de Djibouti, Section dudit.

Édition n° 128 du 01/07/1907

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis el Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue apphcable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

 

Vu les arrêtés des 187 Janvier 1892 et 13 Novembre 1899 sur le régime des concessions ;

 

Vu la demande de Bayoumi Mohammed en date du 24 Mai 1907 tendant à obtenir le concession définitive du lot 151 ter du plan cadastal de Djibouti, parcelle du lot 151 concédé à Mohammed Saleh Coubèche par arrêté du 

15 Décembre 1905 et acquise par lui de ce pes acte du 26 Mai 1907 enregistré le 28 du dit ;

Vu l’avis émis par la Commission de la Propriété Foncière dans sa séance du 13 Juin 1907 ;

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 19 Juin 1907 ;

ARRÊTE

Article premier, — Il est fait concession définitive à Bayoumi Mohammed du lot 151 1er du plan cadastral, Section de Djibouti d’une superficie de 128 mètres carrés, 

Art. 2 La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évielions où revendications des tiers non plus que pour la contenance indiquée au plan Les vérandas restent sur le domaine publie,

Art. 3. — Les dispositions des arrètés sur le régime des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matière sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté,

Art. 4. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive seront remplies, aux frais du concessionnaire el par ses soins, au bureau de l’enregistrement el ce dans le délai d’un mois,

à compter de la notification de l’arrêté 

Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie,

P. PASCAL