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Arrêté n° 1052 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 913 du 8 octobre 1940 promulguant? à la Côte française des Somalis, la loi du 27 septembre 1940, étendant aux colonies les dispositions d’une loi du 17 juillet 1940 complétée par la loi du 30 août 1940. ensemble la loi du 14 novembre 1940 promulguée à la colonie par arrêté n° 1053 du 28 novembre 1940;
Vu le télégramme-circulaire n° 88, du 26 novembre 1940
ARRÊTE
Art. 1er . — Est promulgué a la Côte française des Somalis le décret du 26 oc tobre 1940, fixant les conditions d’application de la loi du 27 septembre 1940, étendant aux colonies les dispositions d une loi du 17 juillet 1940, complétée par la loi du 30 août 1940 et relative a la mise en disponibilité ou à la retraite des fonc tionnaires et agents civils des territoires dépendant du Secrétariat d’État aux colonies et des agents des communes des établissements publics et des services concédés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.