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Arrêté n° 1053 prix en Conseil d’administration :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendu exécutoire le 3″ rôle supplémentaire de l’impôt des licences (exercice 1937). comprenant quatre articles, et s’élevant à la somme de mille quatre cent cinquante francs.