Art, 1er. — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances :

1° Le décret du 6 octobre 1938 instituant aux colonies françaises et pays de protectorat, le brevet sportif populaire;

2° L’arrêté ministériel du 13 octobre 1938 relatif à la nature des brevets et licences du personnel navigant de Faéronautique 3 civile eaux Conditions dans lesquelles ils doivent être délivrés, renouvelés ou retirés dans les colonies ou pays de protectorat relevant du Département des colonies.

Art, 2. — Le présent arrête sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.