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Arrêté n° 1054 Est rendu exécutoire le 2″ rôle* supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1937). comprenant vingt-huit articles et s’élevant à la somme de quatre cent quatre-vingt-quinze francs
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendu exécutoire le 2 rôle supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1937). comprenant vingt-huit articles et s’élevant à la somme de quatre cent quatre-vingt-quinze francs