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Arrêté n° 1055 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 893 du 6 août 1960

Édition n° 10 du 31/10/1960

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’éxpulsion n° 893 du 6 août 1960 ae qui concerne :

Mohamed Abdallah Ahmed. Arabe Maktair, né vers 1941, à Marjica (Yémen), de Abdallah Ahmed et de Aïcha Saïd.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

Y. de DARUVAR.