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Arrêté n° 1056 autorisant la société «La Paternelle-Viey» à exercer son activité en C.F.S.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — La Société d’assurances et de réassurances « La Paternelle Vie » est autorisée à exercer son activité en Côte Française des Somalis, et à effectuer les catégories d’opérations ci-après désignées :
— Opérations d’assurance comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine :
— Opérations de réassurance de toute nature.
Art. 2. — M. V. H. Condayan est agréé comme Agent spécial de la Societe pour les opérations visées ci-dessus.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef- du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Y. de DaRuvaR.