Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 492 du 19 juin 1968, portant nomination de Conseillers et du Commissaire de. Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif est abrogé.

Art. 2. — M Jean Gabriel, administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, est nommé Conseiller suppléant au Conseil du Contentieux administratif en remplacement de M. Mairic.

Art. 3 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.