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Arrêté n° 1058 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue apvolicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu la circulaire ministérielle n° 5 CC CG. du 5 octobre 1938.
ARRÊTE
Art, 1er. — Sont promuigues à la Cote française des Somalis et dépendances :
1° La loi du 15 janvier 1958 portant revision du Code de justice militaire pour l’armée de mer (voir Journal officiel de la République francaise du 21 janvier 1938):
2° Le décret du 3 mai 1958 pris en exécution de l’article 276 de la loi du 15 janvier 1938 portant revision du Code de justice militaire pour l’armée de mer (voirJournal officiel de la République française du 6 mai 1938).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DescHAMPS.