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Arrêté n° 1059 modifiant l’arrêté n° 934 du 17 octobre 1940 nommant une Commission d’armistice.

Édition n° 528 du 30/11/1940

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le télégramme du 10 juillet 1940 du Ministre des colonies :

Vu l’arrêté n° 658 du 21 juillet 1940 nommant une Commission d’armistice, déjà moditiée par arrêtés n° 698 du 5 août et 793 du 6 septembre et 934 du 17 octobre 1940 ;

Après avis du commandant supérieur des troupes.

 

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté n° 934 du 17 octobre 1910 est modifié comme suit :

— colonel Dupont, president de la délégation :

— capitaine de corvette Monnot, membre :

— capitaine Huze, membre :

— M. Gerbal, membre ;

— lieutenant Souleau, membre:

— lieutenant Muzy, Secrétaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

NOUAILHETAS.