Effectuer une recherche

Arrêté n° 1063 interdisant le séjour dans le cercle de Daniel Poupin.

Édition n° 9 du 30/09/1949

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu ‘l’ordonnance organique du 18 septem8bre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret, du 4 juin 1938, article 58 :

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ;

Vu le jugement en date du 14 septembre 1940,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Daniel Doupin, Soudanais, né à Boulaye (Rhodésie), fils de O’ConeWa Doupin et Sitow May, condamné à la peine de six mois de prison et cinq aais d’interdiction de séjour pour défaut d’autorisation d’eséjour et vagabondage.

Eu cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout, où besoin sera et. inséré au Journal officiel du territoire

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.