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Arrêté n° 1063 rendant exécutoire le budget spécial du plan d’équipement du territoire pour l’exercice 1950-1953

Édition n° 10 du 01/10/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; 

Vu les lois n° 468-60 du 30 avril 1046 et 49-732 -du 31 juin 1310 relatives à l’établisseuieirt, au financement et à l’exécution, des plans d’équipement et  de développement des territoires relevant du Ministre de la france d’outre-mer;

Vu les procès-verbaux de délibération de la 1er session 1950 du Conseil représentatif;

Vu la délibération, du Comité directeur du F. I. D. E..S. du .16 octobre 1050;

Vu l’approbation du Conseil représentatif, en date du 20 octobre 1050 ;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 21 octobre 1950,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Le budget spécial du plan d’équipement et de développement, économique et social (section outre-mer) de la Côte française, des Somalis est arrêté, pour l’exercice 1950-1951, en dépenses :

a) Pour les autorisations de dépenses, à six cent, vingt-deux millions six cent mille francs (622.600.000 francs);

b) Pour les crédits de payement, à cinq cent cinquante et un millions cent mille francs (551.100.000 francs. )

DÉSIGNATION. AUTORISATION D’ENGAGEMENT CRÉDITS DE PAIEMENT  
  ANTÉRIEURE. 1950/1951 TOTAT,. ANTÉRIEUR 1950/1951 ULTERIEURE
(Programme 0) 1.670 40 173 10 1.843 50 1,066 40 425 60 35150
Premier train (programme 1) 1S0 » 1S0 50 » 130
Deuxième train (programme 2) » 449 50 449 50 » 125 50 324
Total  GÉNÉRAL 1.850 40 622 00 2.473 1,116 40 55110 805 50
             

(1) En millions de francs de Djibouti.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura  effet pour compter du 1er juillet 1950, sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.

Peur le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire jénéral. 

R. LEMOYXE