Art. 1er. — Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en date du 5 octobre 1960 :

— N° 167 autorisant le Chef du Territoire à acquérir une parcelle de terrain appartenant à la Compagnie Maritime de

l’Afrique Orientale :

— N° 168 accordant une concession provisoire à la Compagnie des Messageries Maritimes ;

— N° 169 accordant une concession définitive à M. Abdou Rahman Djama Hassen ;

— N° 170 accordant une concession définitive à la Société Française des Pétroles de Somalie ;

— N° 171 accordant une concession définitive à la Standard Vacuum Oïl Company (East Africa) ;

— N° 172 accordant une concession provisoire à M. Fernando Manni.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié rt communique partout ou besoin sera.