Effectuer une recherche
Arrêté n° 1071 pris en Conseil d’administration, accordant deux concessions perpétuelles dans le cimetière européen et ordonnant Le transfert des restes mortels.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884:
Vu les décrets du 24 Juillet 1924 sur les Domaines public et privé de l’Etat à la Côte française des Somalis :
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 portant modification au régime des concessions dans le cimetière européen;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 7 novembre 1938,
ARRÊTE
Art.1er. — Il est accorGé une concession perpétuelle gratuite dans le cimetière européen aux familles Aubrv et Deloncle.
Art.2. — Les restes morteis du sous-commissaire de la marine Deloncle (Antoine-Benoit-Joseph), décédé à Djibouti le 8 juillet 1892 et du médecin de 1er classe des colonies Aubry (François), décédé à Djibouti le 14 juillet 1892 seront transférés aux frais de la colonie de leur lieu de sépulture aux concessions n°s 1 P et 2 P du nouveau cimetère européen.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert Deschamps