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Arrêté n° 1073 Convoquant le Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en vue de l’élection d’un conseiller de la République.

Édition n° 10 du 31/10/1948

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l’élection des conseillers de la République ;

Vu le décret n° 48-1478 du 24 septembre 1948;

Vu l’arrêté n° 1058 du 22 octobre 1948 promulguant la loi n° 48-1471, et le décret n° 48-1478 en Côte française des Somalis,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le Conseil représentatif de la Côte française des Somalis est convoqué el session extraordinaire à son siège, le 14 novembre 1948, à 7 heures, afin de procéder à l’élection d’un conseiller de la République.

Art. 2. — Le présent arrêté. qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.