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Arrêté n° 1074 pris en Conseil d’administration, attribuant à M.N.-D, Kalox une parcelle de voie publique déclassée.

Edition n° 504 du 30/11/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884:

Vu le décret du 9 inillet 1924 sgur le Domaine publie à la Côte francaise des Somalis et notamment en son article 7 :

Vu le décret du 25 août 1926 modifiant le décret susvisé :

Vu le décret du 2 février 19593 sur les conditions d’admission et de séjour des Français,

sujets où protégés francais et des étrangers à la Côte francaise des Somalis et notamment en ses articles 27 et 28:

Vu le décret du 10 septembre 1938 sur le déclaussement du Domaine public à la Côte française des Somalis ;

Vu l’arrêté n° 972, ou date du 6 octobre 1958, déclassant du Domaine publie une parcelle de 234 m° 35 attenante au lot n° 12 du plateau de Djibouti;

Vu la lettre en date du 28 octobre 1928, aux termes de laquelle M. ND Kaulos fuit valoires droits sur ladite parcelle :

 

Le Conseil d’administration entendu dans sa séances du 7 novembvre1938,

ARRÊTE

Art, 1er. — Il est attribuée a toute propriété à M. N-D. Kalos, commerçant à Djibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de 234 m² 535 attenante au lot n° 12 du plateau de ; Djibouti Inina triculé sous le n° 29 du Livre foncier de la colonie,déclassée du Domaine publie par arrêté n° 972, en date du 6 octobre 193S, moyennant le payement à la caisse du receveur des Domaines d’une somme de vingt-cinq mille trois cents francs, représentant la

valeur du terrain à raison de cent huit francs environ le mètre carré.

Art. 2. — M. N.-D. Kalos devra édifier sur cette parcelle des vérandas ouvertes, suivant plan approuvé.

 

Art, 3. — Le présent arrêté, qui devra étre soumis à la formalité de l’enregistrement et du timbre dans les vingt jours de sa date, sera publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert Deschamps