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Arrêté n° 1077 pris en Conseil d’administration. portant déclassement du Domaine public.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884:
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le Domaine publie à la Côte francaise des Somalis et notamment en son article 7 :
Vu le décret du 25 août 1926 modifiant le décret susvisé ;
Vu le décret du 10 septembre 1938 sur le déclassement du Domaine gmblie à du Côte française des Somalis;
Vu la demande de M. l’Agent général de la Commasgnie de l’Afrique-Orientale en date du 22 octobre 1938:
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 7 novembre 1938.
ARRÊTE
Art 1er. — Les parcelles d’une superficie de 56 m2 DS et 105 mètres carrés telles
quelles sont déterminées au plan annexe an présent arrêté, attenantes aa lot n° 10 du plateun de Djibouti immatriculé sous le n° 11% du Livre foncier de la colonie et comprises dans 16 Domaine publie, sont déclarées m’uvoir désormais ancune utilité pour les services pnblies,
Art. 2, Les parcelles en question sont,en conséquence, déclassées du Domaine publie et incorporées au Domaine privé de l’Etat francais.
Art.3. Un délai de trois mois à compter de la date du présent arrété est accordé au propriétaire riverain pour faire valoir son droit de préemption sur ladite parcelle.
Art.4, — Le present arrété sera enreœistré et publié an Journal ofticiel de la colonie.
Hubert Deschamps