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Arrêté n° 108 29 janvier 1951

Édition n° 2 du 01/03/1951

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret n° 47-556 du 24 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de commerce de Djibouti, promulgué par arrêté du 26 avril 1947, et notamment l’article 26 du décret précité;

Vu l’arrêté n° 421 du 14 avril 1949 restituant l’autonomie financière à la Chambre de commerce de Djibouti;

Vu la lettre en date du 24 janvier 1951 de M. le Président de la Chambre de commerce;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 29 janvier 1951,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est approuvé le budget établi par la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1951, s’élevant en recettes et en dépenses à la somme de fr : 2.160.000.000.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur.

Par délégation :

Le Secrétaire Général,

R. LEMOYNE.