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Arrêté n° 108 portant attribution d’un secours temporaire périodique à Mme Rouillère, veuve d’un fonctionnaire décédé.

Edition n° 2 du 01/02/1945

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ens mble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu le décret du 17 mai 1943 réglementant, pendant la durée des hostilités, l’attribution de secours temporaires périodiques aux familles des fonctionnaires et des agents auxiliaires européens de l’administration décédes ;

Vu la décision n° 132 du 25 février 1944 attribuant, pour l’année 1944, un secours à Mme ROUILLERE, veuve d’un fonctionnaire décédé à la colonie,

 

 

ARRÊTE

Article 1er. — Le secours mensuel de Quatre Mille lp orze Francs (4.114 frs) alloué à Mme ROUILLERE, pour l’année 1944, est renouvelé à compter du 1er janvier 1945, jusqu’à la date à laquelle l’intéressée pourra être rapatriée sur la Métropole.

Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre IV, article 1er paragraphe 4 du Budget local.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

J. CHALVET.