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Arrêté n° 108 portant ouverture de crédit provisoire au chapitre 34 du budget colonial.

Edition n° 257 du 31/03/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par le décret du 18 juin 1884 ;

Vu la nécessité de pourvoir aux dépenses afférentes au service du contrôle du chemin de fer Franco-Ethiopien ;

Considérant qu’aucune ordonnance de délégation du ministre des colonies n’est pas encore parvenue à Djibouti pour le règlément de ces dépenses ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu l’urgence ; 

Le conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Article premier.— Il est ouvert au chapitre 34 du budget colonial, frais de contrôle remboursables par la compagnie du chemin de fer franco-Ethiopien exercice 1918 un crédit provisoise de trois mille francs pour servir aux frais ci-dessus énoncés.

Art. 2.— Ce crédit sera annulé d’office dès réception des ordonnances de délégation de crédits qui ont été demandées au ministère des colonies. 

Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

GEFFRIAUD.