Effectuer une recherche
Arrêté n° 1081 rapportant une mesure d’expulsion .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 2 février 1935, fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ;
Vu l’arrêté n° 1147 du 13 octobre 1947 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’arrêté n° 1147 du 13 octobre 1947, portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis, est rapporté en ce qui concerne :
Abdillahi Elmi, dit « Ouafrte », Somali Habar Younis, né vers 1902 à Bourao (Somaliland), fils d’Elmi Moussa et d’Ouessoubo Warsame.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et commu- niqué partout où besoin se
Le Gouverneur.
N. SADOUL.