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Arrêté n° 1081 relatif à une interdiction de séjour en Côte française des Somalis

Édition n° 11 du 30/11/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 4 juin 1938, article 58 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité francais de la libération nationale :

 

Vu le jugement en date du 25 septembre 1948,

ARRÊTE

Art.1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est nterdit pendant cinq ans à Atteyeh Ahmed, Issa Mamassan Bah Fourlaba. né à Zeilah vers 1922. fils de Ahmed Addar et de Wille Kaireh.

En cas de contravention au présen arrêté il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.

 

Art.2. — Le présent arrété sera enregiistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation:

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.