Arrêté n° 1082 Conseil d’administration, approurant la nomenclature-type ci-annexée des recettes et des dépenses du budget de la commune mixte de Djibouti.

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Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884:

Vu le décret du 15 avril 1938 autorisant le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis à créer une commune mixte à Djibouti:

Vu l’urrôté du 16 mai 1988 créant la commune mixte de Djibouti et en réglementant

l’organisation et le fonctionnement :

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 7 novembre 1938,

Art. 1er. — Est approuvée la nomencelaturetype ci-annexée des recettes et des dépenses du budget de la commure mixte de Djibouti.

Art.2.— 1æ présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Hubert Deschamps