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Arrêté n° 1083 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des contributions directes.

Édition n° 9 du 30/09/1947

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 1er septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1s juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents :

Vu l’arrêté n » 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en Côte française des Somalis en ce qui concerne les contributions directes:

Vu l’arrêté n » 1141 du 3 octobre 1945 modifiant le précédent.

ARRÊTE

Art. 1 er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-aprè.

1″ Impôt foncier (maisons en planches). Rôle primitif  1947 …………….124.000

2″ Impôt foncier (paillotes). Rôle primitif  1947 …………………………….7.980

3″ Impôt personnel. Rôle primitif 1947 ……………………………………101.490

ToTal…………………………………………………………………………..233.470 

Art. 2. — Il est enjoint à tous les contri buables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues. à peine d’y être contraints par les voies de droit.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enre gistré. publie au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera

Pour le Gouverneur en mission :

L’Inspecteur des affaires administratifs,

Lurette.