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Arrêté n° 1083 pris en Conseil d’administration, approuvant le cahier des charges et ordonnant Var onixe on adjudication du terrain dénommé « quartier réservé ».

Edition n° 504 du 30/11/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884:

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des torres domaniales à la Côte française des

Somalis :

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les

conditions d’application du décret susvisé :

Vu le décret du 1er murs 1909 portant orgu-

uisation de lu propriété foncière à la Côte française des Somalis :

Vu le décret du 2 février 1935 concernant l’admission et le séjour des étrangers à la Côte

francaise des Somalis, ensemble tous les textes l’ayant modifié :

Vu le permis d’occmpation en date du 25 mars 1936 délivré à M. Douard, denreurant à Djibouti;

Vu l’arrété n° 755 du 12 novembre 19346 prorogeunt de six mois ln durée du permis d’occupation susvisé :

Vu l’additif en date du 6 septembre 1937 au permis d’occupation susvisé prorogeant d’une année, à compter du 23 septembre 1927. le délai accordé à M. Donard :

Vu l’arrété en date de ce jour approuvant le plan du terrain dit « quartier réservé »:

Vu la proposition du receveur des Domaines;

 

Le Conseil d’adininistration entendu dans sa séance du 7 novembre 1938

ARRÊTE

Art.1er, — Est approuvé le cahier des charges, ci-annexé, avant trait à la mise en adjudication du terrain d’une superficie de 15,861 m° 125 dénommé « quartier réservé».

Art, 2, — Ext ordonnée la mise en adjudication du terrain précité laquelle aura lieu dans les bureaux de M. le commandant de Cercle, par les soins du receveur des Domaines, à l’expiration du délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

Cette date devra être portée à la connaissance du publie par un avis qui sera affiché aux lieux d’affichage réglementaires Le jour même de lapprobation du présent arrêté.

 

Art.3. — Le présent arrêté sera enregistre et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert Deschamps