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Arrêté n° 109 mettant une avance de 500.000 Ere. à la disposition du Commandant de l’Air.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies notamment les articles 16 et 17 ;
Vu l arrêté n° 35 du 13 janvier nomment le Commandant de l’Air en Côte Française des Somalis, ordonnateur secondaire Matières et Finances des services de l’air ;
Vu la demande formulée en date du 29 janvier 1943 par le Commandant de l’Air en Côte Française des Somalis et l’urgence des travaux à exécuter ;
ARRÊTE
Art. 1er Une avance de CINQCENT MILLE FRANCS destinée au règlement de travaux de première urgence, est mise à la disposition du Commandant de l’Air en Côte française des Somalis.
Art. 2. Cette avance sera faite au titre dépenses d ordre. chapitre 17 article 2 para graphe 4 et remboursable dans les formes réglementaires.
Art. 3. Le présent arrête sera enre gistré. publié et communiqué partout ou be soin sera
BAYARDEILE.