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Arrêté n° 109 portant approbation du budget établi par la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1953

Édition n° 4 du 01/03/1953

Le Gouverneur de la France d’Oudre-Mer,N SADOUI, CGnouverneur de la Côte Français des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance ôrganiqu5 du 18 septembre 13afif rendue applîcable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

 

Vu le décret n° 47-35556 du 24 mars 1947 nortant réorganisation de la Chambre de Commerce de D31boutË promulgué par arrêté du 26 avril 1947  et notamment l’article 26 du décret précité;

 

Vu l’arrartè n° 421 du 14 avril 1949 restituant l’autonomie  financièr à  la Chambre de Commerce de Djibouti;

 

Vu la lettre en date du 21 janvier 1953 de M. le Président de la Chambre  de Commerce ;

 

Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 22 janvier 1953;

ARRÊTE

Art. 1er — Est approuvé le budget établi par la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1953 s’élevant en recettes et dépenses à la somme de trois millions huit cent vingt mille francs.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique ou besoin sera.

Le Gouverneur,

– N. SanouL.