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Arrêté n° 109 prescrivant émission de traites sur le Trésor.

Édition n° 115 du 01/06/1906

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 mai 1838 et ies instructions ministérielles y annexées concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République ;

Vu le décret du 31 décembre 192, concernaut l’organisation de la Marine dans les Colonies :

Vu le bordereau récapitulatif des avances au service de la Marine faites à Djibouti, pendant le mois d’avril 1906, sur l’exercice 1906, duquel il résulte un remboursement à faire de quatre-vingt-huit francs.

 

 

ARRÊTE

Art.1. de En remboursement de la somme de qauatre-vingt-huit francs, le Trésorier Paveur émettra à son ordre sur le caissier Payeur Central, à Paris et pour le compte de l’Agent comptable des traités de la Marine.

une traile à quinze jours de vue,

Cette valeur ne sera pas négociée,

 

Art. 2. — Le présent arrèlé sera enregistré, communiqué, partout où besoin sera et inséré au Journal Ofjicrel de la Colonie.

 

 

ORMIÈRES