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Arrêté n° 1092 Arrêté promulguant du 5 juin 1964.

Édition n° 8 du 01/09/1964

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :

— Arrêtés du 5 juin 1964 portant extension aux territoires d’outre-mer de divers arrêtés concernant la composition des équipages des aéronefs de transport aérien, les brevets, licences et qualifications des navigants de l’aéronautique civile, les règles d’aménagement et de sécurité à bord des aéronefs de transport public, le programme et le régime des examens de mécanicien navigant. (J.O.R.F. du 17 juin 1964, p. 5223.)

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

L’Administrateur en chef

chargé de l’expédition des affaires courantes

et du Secrétariat général,

J. M. JOUVE.