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Arrêté n° 1095 reportant à une date ultérieure la session ordinaire du Conseil représentatif.

Édition n° 10 du 31/10/1948

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 51 du décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances ;

Vu l’arrêté n° 1062 du 22 octobre 1948,

ARRÊTE

Art. 1er. — La session ordinaire du Conseil représentatif est reportée à une date ultérieure.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.