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Arrêté n° 1096 pris en Conseil d’administration ;
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendu exécutoire 2e rôle supplémentaire des patentes (tableau B. exercice 1937). comprenant six cent seize articles et s’élevant à la somme de trente-deux mille deux cent soixante-cing francs.