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Arrêté n° 1099 accordant une indemnité aux agents des Services des listes, télégraphes et téléphones.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 90 bis (nouveau) du décret du 2 mars 1910;
Vu les nécessités du service ;
Sur la proposition du chef de service des postes, télégraphes et téléphones:
ARRÊTE
Art. 1 er. — Une indemnité fixe mensuelle payable à la fin de chaque mois est allouée sur la base ci-après aux agents des postes, télégraphes et téléphones appelés à assurer le service les dimanches, les jours fériés, ainsi que le service de nuit, savoir :
Receveurs et contrôleurs principaux 800 »
Contrôleurs et commis principaux 700 »
Agents des cadres spéciaux de Madagascar, du cadre local indigène, contractuels et auxiliaires.. 500 »
Plantons 150 »
Art. 2. — Cette indemnité sera payée pour compter du 1er août 1946.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.