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Arrêté n° 11/08/1936 11/08/1936
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
est accordé à M. H de Monfreid le dégrèvement de sa patente spéciale (houtres à voiles où à moteur), pour l’année 1935, s’élevant à la somme de cent trente-deux francs.