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Arrêté n° 11/08/1936 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1935. (Budget local.)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 274 du décret dun 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, moditié par le décret du 19 janvier 1924 ;
Vu le budget de l’exercice 1935;
Sur la proposition du chef des bureaux du
Secrétariat général ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 11 août 1986,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont annulés dans les écritures, au 30 juin 1936, les crédits ci-après restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1935, s’élevant au total de 2.251.272,98, se décomposant comme suit :
Chapitre 1er…………… 1.140.791 54
Chapitre 2…………….. 2.2707 16
Chapitre 3…………….. 722 96
Chapitre 4…………….. 81.762 38
Chapitre 5……………… 18.361 32
Chapitre 6………………. 46.448 02
Chapitre 7……………….. 18.435 88
Chapitre 8………………… 61.364 46
Chapitre 9………………… 15.223 75
Chapitre 10……………….. 511.109 92
Chapitre 11………………… 61.852 33
Chapitre 12…………………. 13.572 82
Chapitre 13…………………… 6.545 82
Chapitre 14………………….. 52.539 65
Chapitre 15…………………..1.087
Chapitre 16………………….. 168 95
Chapitre 18…………………… 218.579
TOTAL………….. 2.251.272 98
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré communiqué et publié partout où besoin sera, notifié an trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.
A. ANNET.