Effectuer une recherche

Arrêté n° 11-09-1900 relevant M. Baud de ses fonctions de greffier, notaire et huissier et appelant M. Roux à ces fonctions.

Édition n° 13 du 15/09/1900

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

 

Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899;

 

Vu le décret du 5 Septembre 1894 ;

 

Vu l’arrêté du 17 Décembre 1898 et la décision du 13 Juillet 1899, nommant M. Baud, greffier-notaire et huissier près le Tribunal de Paix à compétence étendue ;

 

Vu l’arrêté du 3 Septembre 1900, instituant une Commission chargée de vérifier les comptes du Greffier ;

 

Vu les conclusions du rapport en date du 4 Septembre 1900 de M. l’Inspecteur des Colonies Méray ;

ARRÊTE

Article Premier. — M. Baud est relevé de ses fonctions de greffier-notaire et huissier près le Tribunal de Paix à compétence étendue de Djibouti, il est mis à la disposition de M. le chef du deuxième bureau, secrétariat général.

Art. 2. — M. Roux, agent technique est chargé provisoirement des fonctions de greffier-notaire et huissier. 

Art. 3. — M. Baud devra se tenir à la disposition du Président de la Commission nommée par arrêté du 3 Septembre 1900.

Art. 4. — Le Secrétaire Général est À de l’exécution du présent arrêté.

G. ANGOULVANT

Par le Gouverneur.

Le Secrétaire Général p. i.,

 

Signé : CHARLAT.