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Arrêté n° 11-100-1905 classant le pétrole parmi les marchandises qui peuvent bénéficier de l’entrepôt fictif.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Cote Française les Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’article 10 du décret du 18 aout 1900 portant réglementation du service des douanes à la Côte des Somalis :
Vu l’arrêté en dote du 1er juillet 1902 désignant les marchandises qui peuvent bénéficier de l’entrepôt fictif :
Vu la demande en date du 24 février 140. marJaouelle LC. Kevorkoff demande Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les pétrole:
Attendu qu’il est désirable de favoriser l’importation directe du pétrole dans la Colonie;
ARRÊTE
Art. 1. — Le pétrole importé dans la Colonie par quantité minimum de 1.000 caisses est compris dans la liste des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif.
Art. 2, — Le présent arrêté sera publié, enrocgistré et communiqué partout où besoin sera.
P.PASCAL.