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Arrêté n° 11-110-1906 chargeant provisoirement M.de Cartan administration adjoint de 2e classe des colonies du Service des Affaires Indigènes et des fonctions de juge du tribunal indigène du premier degré.

Édition n° 110 du 01/01/1906

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrété du 27 octobre 1904 ;

Vu les arrétés dés 11 août 18 septembre et 16 décembre 1905 confiant à M. l’Faivre,agent supérieur spécialiste, l’execution et surveillance de divers travaux publics ;

Vu les nécessités dit service ;

ARRÊTE

Art. 1er. —  M.de Cartan administration-adjoint de 2e classe des colonies,est charge provisoirement du service des Affaires Indigénes ef des foncrions de juge du tribunal indigène du 1er degrée en remplacement de M. Favre, appelé à d’autres fonctions.

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Signé : ORMIÈRES.