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Arrêté n° 11-207-1914 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de première catégorie de l’année 1914.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la côte Française de Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu l’arrèté du 29 juin 1908 organisant le régime de la contribution des patentes, modifié par les arrêtes des 31 décembre 1909 et 10 mars 1911 ;
Vu l’arrêtée du 8 janvier 1944 fixant à dix pour cent ou dix centimes par francs l’imposition additionnelle au principal de la contribution des patentes prévue par Part 19 du décret du 25 mat 1912 portant réaction d une Chambre de commerce à Djibouti :
Vu le procès-verbal de la réunion tenue par la Commission de classement des patentables le 14 janvier 1913 ;
Vu de décret du 5 août 1881 sur organisation et la compétence du Conseil du Contentieux administratif ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :
Le Conseil d’Administration entendu,
ARRÊTE
Article premier. Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de première catégorie de l’exercice 1914, arrêté dans la séance du Conseil d’Administration de ce Jour à soixante et onze articles et à la somme de vingt-et-un-mille-cent-soixante- quinze francs dont dix-nenf-mille-denx-cents-cinquante francs représentant le principal de la contribution des patentes, et mille-nent-cent-vingt-cinq francs le montant de l’imposition additionnelle revenant à la Chambre de Commerce ;
Art. 2. Les contribuables auront pour s’acquitter sans frais envers le Trésor ;
1o Jusqu’au 28 février 1914 pour le premier semestre :
2o Jusqu’au 31 juillet 1914 pour le deuxième semestre.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré,communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.