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Arrêté n° 11-220-1915 portant ouverture d’un crédit provisoire de 1300 frs au chapitre 34 du Budget Colonial Exercice 1915.

Édition n° 220 du 28/02/1915

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 :

Vu la nécessité de pourvoir aux dépenses afférentes au service du Contrôle du Chemin de fer franco-éthiopien.

Considérant qu’aucune ordonnance ou délégation du Ministère des Colonies n’est encore parvenue dans la Colonie pour le réglement de  ces dépenses;

Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le rêgime financier des Colonies;

Vu l’urgence et sur la demande de l’Ingénieur en Chef du Contrôle du Chemin de 1er:

Le Conseil d’Administration entendu

 

ARRÊTE

Art. 1er. – Il est ouvert au chapitre 34 du Budget Colonial exercice 1915 Frais de contrôle remboursables par la la Cie du Chemin de 1er franco éthiopien’un crédit provisoire de 1300 francs pour servir aux fins ci-dessus énoncées.

 

Art. 2. – Ce crédit sera annulé d’oflice des réception des ordonnances de délégation qui seront demandées au Ministère des Colonies.

 

Art. 3. – Le présent arréte sera enregistre et communique rs où besoin sera, notifié au Trésorier Payeur et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.

 

 

Henri CARREAU.